RGPD & protection des données

Responsable de traitement : RESPECT, ABC DES RÉSEAUX, 9 rue Voltaire, 93000 Bobigny.

Référent protection des données (DPO fonctionnel) : la Présidente de l'association.

• Par e-mail : rgpd@abcdesreseaux.org
• Par téléphone : 07 43 56 17 75
• Par courrier : RESPECT, ABC DES RÉSEAUX, Référent RGPD, 9 rue Voltaire, 93000 Bobigny

Toute demande reçoit une réponse dans un délai maximum d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

• Gestion des demandes de rappel et de renseignements, base légale : consentement.
• Gestion administrative et pédagogique des formations (inscription, convention, émargement, évaluation, attestation), base légale : exécution du contrat.
• Traçabilité qualité et obligations réglementaires (BPF, contrôles qualité, financeurs), base légale : obligation légale.
• Gestion des réclamations et du registre qualité, base légale : intérêt légitime et obligation légale.
• Mesure d'audience et personnalisation du site, base légale : consentement.

• Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse.
• Données de parcours : formation suivie, session, heures réalisées, émargements, évaluations, documents signés.
• Données de financement : mode de financement, montant, organisme financeur.
• Données d'accessibilité : besoins d'adaptation liés à une situation de handicap (données sensibles, recueillies uniquement avec votre accord et accessibles aux seules personnes habilitées).
• Données techniques : journal de connexion à l'espace sécurisé, preuves de consentement.

• Demandes de rappel et prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossiers de formation et pièces justificatives (émargements, conventions, attestations) : 5 ans après la fin de la formation, conformément aux obligations de l'organisme de formation et des financeurs.
• Pièces comptables et factures : 10 ans.
• Preuves de consentement (cookies, formulaires) : 3 ans.
• Données d'accessibilité et notes sensibles : supprimées à la fin du parcours, sauf accord explicite pour un accompagnement ultérieur.

À l'échéance, les données sont supprimées automatiquement de nos bases ou anonymisées à des fins statistiques.

Les données sont accessibles aux seuls membres habilités de l'équipe (présidente, formateurs, conseiller·ère en insertion), selon un principe de moindre privilège.

Sous-traitants : hébergeur de l'application et de la base de données (Union européenne), prestataire de signature électronique DocuSeal, outil interne de suivi Notion.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé sans garanties appropriées.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem et de retirer votre consentement à tout moment.

Pour les exercer, écrivez à rgpd@abcdesreseaux.org en précisant votre demande ; une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

L'accès à l'espace sécurisé est protégé par authentification individuelle et cloisonnement par rôle.

Les documents sont stockés dans un espace privé chiffré, les échanges se font en HTTPS et les accès aux dossiers sont journalisés.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées sont informées sans délai injustifié et la CNIL est notifiée dans les 72 heures.